Charte de confidentialité de l'Application Vilocalis

Date d’entrée en vigueur : 27 janvier 2023

Nous accordons de l'importance à la protection de la vie privée et nous recueillons le minimum de données à caractère personnel et nous les protégeons.

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des traitements nécessaires à notre Application. Aucune donnée n'est louée ou vendue à un tiers. Nous n'utilisons aucun Cookie publicitaire.

Introduction

Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société COOPERIX, propriétaire et exploitant l'application Vilocalis, est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées par les Utilisateurs sur l'application web Vilocalis à https://app.vilocalis.fr/ et sur l'application mobile Vilocalis, ci après nommée l'Application ou l'Application Vilocalis.

Société COOPERIX, SAS au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le n° 880 688 338, dont le siège social est au 1168 Grande Rue, 01090 FRANCHELEINS

Cette charte de confidentialité s'applique dès que vous créez un compte Utilisateur sur l'application Web ou mobile Vilocalis.

1. Données collectées

Utilisation anonyme

Vous pouvez rester anonyme pour consulter les informations Vilocalis. Dans ce cas, vous devez indiquer votre commune d'habitation.

Profil utilisateur

Pour créer un compte Utilisateur vérifié, vous devez indiquer votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom et votre commune d'habitation.

De manière optionnel, vous pouvez renseigner votre téléphone, votre adresse et charger une photo de profil.

Utilisation de l'Application

Nous recueillons des informations sur l'appareil que vous utilisez. Ces informations sont sa catégorie (ordinateur, tablette, smartphone), son système d'exploitation. Nous conserverons votre date de dernière connexion avec cet appareil.

Vos actions dans l'Application

Nous enregistrons des données résultant de vos actions dans l'Application nous permettant de rendre le service proposé.

2. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour vous donner accès à l'Application et suivre vos préférences.

Vos communes suivies

Nous utilisons vos communes suivies pour vous présenter des informations associées.

Vos relations avec certains acteurs locaux

Les acteurs locaux sont des associations, des commerces et services, des petites collectivités, des producteurs locaux.

Vous pouvez être en liens avec certains acteurs locaux :

  • Suivi : les acteurs locaux que vous suivez voient votre nom, votre prénom et votre commune.
  • Adhérent à une association / client d'un commerce ou service / usager d'un service public : l'acteur local voit votre adresse email, votre nom, votre prénom, votre commune, votre photo de profil.

Vous êtes gestionnaire d'un acteur local, en tant que créateur de celui-ci ou parce qu'un autre gestionnaire vous a nommé.

Annonces d'entraide

Lorsque vous publiez une annonce d'entraide ou écrivez un commentaire sur une annonce d'entraide, certaines de vos informations personnelles peuvent être rendues visibles, en fonction des paramètres que vous avez définis : prénom (toujours), nom (votre choix), photo de profil (votre choix), téléphone (votre choix), adresse (votre choix), adresse email (votre choix).

Communication

Nous vous contacterons par e-mail, par message dans les Notifications de l'Application et par notification push sur vos appareils avec l'Application suivant les cas de figure :

  • Des messages d'information générale sur l'Application.
  • Des messages concernant la disponibilité de l'Application et ses nouvelles versions.
  • Des messages résultants de certaines de vos actions.
  • Des messages d'information personnalisés en fonction des communes que vous suivez et des liens que vous avez avec certains acteurs locaux.

Assistance

Nous utilisons les données pour examiner les réclamations et les problèmes de l'Application (comme les dysfonctionnements), pour y répondre et pour les résoudre.

3. Partage des informations

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des traitements nécessaires à notre Application. Aucune donnée n'est louée ou vendue à un tiers. Nous n'utilisons aucun Cookie publicitaire.

Système d'authentification

Nous sous-traitons à un prestataire technique l'authentification à votre compte dans Vilocalis. Nous lui fournissons par conséquent de manière sécurisée votre adresse email et le mot de passe (crypté) que vous avez renseignés. Ces données sont stockées aux États-Unis d'Amérique et le prestataire prend en compte le "RGPD" (règlement européen sur la confidentialité des données personnelles des personnes physiques).

Envoi de courriel

Votre adresse email et votre prénom sont transmis à un prestataire afin de vous envoyer des courriels d'information personnalisé ou suite à vos actions.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les courriels d'information personnalisés.

Envoi de notification sur l'application

Un identifiant de votre appareil est transmis au prestataire chargé d'envoyer les notifications d'information personnalisées ou suite à vos actions.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les notifications d'information personnalisées.

Stockage des données

Nous sous-traitons à un prestataire technique la gestion des données (sauf vos données d'authentification) et des photos que vous chargées sur un acteur local, sur ses actualités, sur les annonces d'entraide ou sur votre profil. Ces données sont stockées en Europe et leur traitement est encadré par les clauses contractuelles de la Commission Européenne en matière de protection des droits fondamentaux de la vie privée.

Divulgation légale

Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, en cas d’injonction ou de toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

  • enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ; 
  • faire respecter nos contrats avec vous ;
  • enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ;
  • garantir la sécurité ou l’intégrité de l'Application ;
  • ou exercer ou protéger les droits et la sécurité de l'Application, de nos Utilisateurs, de notre personnel ou de tiers. 

Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les Utilisateurs qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs données personnelles, sauf en cas d’urgence ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, qu’elles sont excessives, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause.

4. Conservation des données et bases légales des traitements

Nous conservons généralement vos données personnelles tant que votre compte Utilisateur reste ouvert.

Fermeture de compte

Si vous fermez votre compte Utilisateur, vos données personnelles ne seront plus visible dans l'Application.

Nous supprimons habituellement les informations des comptes fermés dans les 180 jours.

Nous conservons vos données personnelles après la fermeture de votre compte en cas de nécessité raisonnable pour :

  • remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités),
  • respecter les exigences réglementaires, 
  • résoudre les litiges,
  • maintenir la sécurité,
  • empêcher les fraudes et les abus (notamment, si nous avons suspendu votre compte pour cause d’infraction à nos Conditions d’utilisation de l'Application),
  • ou appliquer les Conditions d’utilisation de l'Application.

Achat de services

Si, en tant qu'acteur local, vous achetez des services via l'Application, les documents comptables et pièces justificatives sont conservées pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce).

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données)

5. Vos droits

Vous disposez d'un ensemble de droits concernant vos données personnelles.

Droits d’accès et de contrôle sur vos données personnelles

Concernant les données personnelles que nous possédons sur vous, vous pouvez :

  • Supprimer des données : vous pouvez fermer votre compte ou nous demander de le faire si vous n'y avez plus accès.
  • Modifier ou rectifier des données : vous pouvez modifier vos données personnelles par le biais de votre compte Utilisateur.
  • Réfuter, limiter, restreindre l'utilisation des données : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, si nous n’avons aucun droit légal de continuer à les utiliser) ou d’en limiter notre utilisation (par exemple, si vos données personnelles sont inexactes ou détenues illégalement).
  • Avoir un droit d’accès et/ou de prélèvement de vos données : vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles que vous avez fournies dans un format lisible par une machine.

Droits « Informatique et Libertés »

Chaque Utilisateur est expressément informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
COOPERIX a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
Dans ce cadre, chaque Utilisateur peut contacter, à tout moment, le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

  • de préférence par e-mail : supportrgpd@cooperix.fr 
  • sinon par courrier : Délégué à la protection des données, 1168 grande rue, 01090 FRANCHELEINS

Si vous estimez, après avoir contacté la société COOPERIX, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.