Charte de confidentialité de l'Application Vilocalis
Date d’entrée en vigueur : 27 janvier 2023
Nous accordons de l'importance à la protection de la vie privée et nous recueillons le minimum de données à caractère personnel et nous les protégeons.
Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des traitements nécessaires à notre Application. Aucune donnée n'est louée ou vendue à un tiers. Nous n'utilisons aucun Cookie publicitaire.
Introduction
Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société COOPERIX, propriétaire et exploitant l'application Vilocalis, est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées par les Utilisateurs sur l'application web Vilocalis à https://app.vilocalis.fr/ et sur l'application mobile Vilocalis, ci après nommée l'Application ou l'Application Vilocalis.
Société COOPERIX, SAS au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le n° 880 688 338, dont le siège social est au 1168 Grande Rue, 01090 FRANCHELEINS
Cette charte de confidentialité s'applique dès que vous créez un compte Utilisateur sur l'application Web ou mobile Vilocalis.
1. Données collectées
Utilisation anonyme
Vous pouvez rester anonyme pour consulter les informations Vilocalis. Dans ce cas, vous devez indiquer votre commune d'habitation.
Profil utilisateur
Pour créer un compte Utilisateur vérifié, vous devez indiquer votre adresse e-mail, votre nom, votre prénom et votre commune d'habitation.
De manière optionnel, vous pouvez renseigner votre téléphone, votre adresse et charger une photo de profil.
Utilisation de l'Application
Nous recueillons des informations sur l'appareil que vous utilisez. Ces informations sont sa catégorie (ordinateur, tablette, smartphone), son système d'exploitation. Nous conserverons votre date de dernière connexion avec cet appareil.
Vos actions dans l'Application
Nous enregistrons des données résultant de vos actions dans l'Application nous permettant de rendre le service proposé.
2. Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données pour vous donner accès à l'Application et suivre vos préférences.
Vos communes suivies
Nous utilisons vos communes suivies pour vous présenter des informations associées.
Vos relations avec certains acteurs locaux
Les acteurs locaux sont des associations, des commerces et services, des petites collectivités, des producteurs locaux.
Vous pouvez être en liens avec certains acteurs locaux :
Vous êtes gestionnaire d'un acteur local, en tant que créateur de celui-ci ou parce qu'un autre gestionnaire vous a nommé.
Annonces d'entraide
Lorsque vous publiez une annonce d'entraide ou écrivez un commentaire sur une annonce d'entraide, certaines de vos informations personnelles peuvent être rendues visibles, en fonction des paramètres que vous avez définis : prénom (toujours), nom (votre choix), photo de profil (votre choix), téléphone (votre choix), adresse (votre choix), adresse email (votre choix).
Communication
Nous vous contacterons par e-mail, par message dans les Notifications de l'Application et par notification push sur vos appareils avec l'Application suivant les cas de figure :
Assistance
Nous utilisons les données pour examiner les réclamations et les problèmes de l'Application (comme les dysfonctionnements), pour y répondre et pour les résoudre.
3. Partage des informations
Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des traitements nécessaires à notre Application. Aucune donnée n'est louée ou vendue à un tiers. Nous n'utilisons aucun Cookie publicitaire.
Système d'authentification
Nous sous-traitons à un prestataire technique l'authentification à votre compte dans Vilocalis. Nous lui fournissons par conséquent de manière sécurisée votre adresse email et le mot de passe (crypté) que vous avez renseignés. Ces données sont stockées aux États-Unis d'Amérique et le prestataire prend en compte le "RGPD" (règlement européen sur la confidentialité des données personnelles des personnes physiques).
Envoi de courriel
Votre adresse email et votre prénom sont transmis à un prestataire afin de vous envoyer des courriels d'information personnalisé ou suite à vos actions.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les courriels d'information personnalisés.
Envoi de notification sur l'application
Un identifiant de votre appareil est transmis au prestataire chargé d'envoyer les notifications d'information personnalisées ou suite à vos actions.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les notifications d'information personnalisées.
Stockage des données
Nous sous-traitons à un prestataire technique la gestion des données (sauf vos données d'authentification) et des photos que vous chargées sur un acteur local, sur ses actualités, sur les annonces d'entraide ou sur votre profil. Ces données sont stockées en Europe et leur traitement est encadré par les clauses contractuelles de la Commission Européenne en matière de protection des droits fondamentaux de la vie privée.
Divulgation légale
Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, en cas d’injonction ou de toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour :
Si nous le jugeons opportun, nous nous efforçons de prévenir les Utilisateurs qui font l’objet d’une demande légale de communication de leurs données personnelles, sauf en cas d’urgence ou si la loi ou une ordonnance judiciaire l’interdit. Nous pouvons contester de telles demandes lorsque nous estimons, à notre discrétion, qu’elles sont excessives, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, mais nous ne nous engageons pas à toutes les remettre en cause.
4. Conservation des données et bases légales des traitements
Nous conservons généralement vos données personnelles tant que votre compte Utilisateur reste ouvert.
Fermeture de compte
Si vous fermez votre compte Utilisateur, vos données personnelles ne seront plus visible dans l'Application.
Nous supprimons habituellement les informations des comptes fermés dans les 180 jours.
Nous conservons vos données personnelles après la fermeture de votre compte en cas de nécessité raisonnable pour :
Achat de services
Si, en tant qu'acteur local, vous achetez des services via l'Application, les documents comptables et pièces justificatives sont conservées pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce).
La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données)
5. Vos droits
Vous disposez d'un ensemble de droits concernant vos données personnelles.
Droits d’accès et de contrôle sur vos données personnelles
Concernant les données personnelles que nous possédons sur vous, vous pouvez :
Droits « Informatique et Libertés »
Chaque Utilisateur est expressément informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
COOPERIX a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
Dans ce cadre, chaque Utilisateur peut contacter, à tout moment, le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Si vous estimez, après avoir contacté la société COOPERIX, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.